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Aménagement du territoire

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Offre d'appui des têtes de réseau associatif

Publics concernés

Association

Domaines secondaires

Vie associative

La Région souhaite encourager les regroupements d'associations, sous forme d'union, de coordination, de réseau, de fédération, en soutenant les missions d'appui de leurs têtes de réseau.

Objectifs

Programmes annuels d'action destinés à aider les associations membres : animation, coordination, mutualisation de projets, conseil, information, outils et services proposés…

Les projets qui ne peuvent pas être financés : 

Calendrier

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

  • Dépôt des dossiers du 20 novembre 2023 au 5 janvier 2024 ; vote en Commission Permanente du 25 mars 2024. 

Bénéficiaires

Associations loi 1901 régionales ou interdépartementales composées d’associations membres réparties sur le territoire Nouvelle-Aquitaine, ou leur établissement secondaire, domicilié en Nouvelle-Aquitaine et dont l’activité s’exerce en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.

Montant

  • Subvention de fonctionnement :

    • Dépenses éligibles : dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du programme d’appui annuel (charges de personnel, services extérieurs, communication...)

    • Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.

Critères de sélection

Programmes d'appui liés aux transitions énergétiques, écologiques, numériques, à la lutte contre les discriminations avec une attention particulière à l'égalité femmes-hommes dans la gouvernance du projet associatif.

Comment faire ma demande ?

  • Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr
  • Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal. 

  • Les pièces à joindre au dossier sont : 
    • Les statuts régulièrement déclarés
    • Le récépissé de déclaration en préfecture
    • La copie de parution au Journal Officiel
    • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
    • Un avis de situation Sirene, téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
    • Le pouvoir de signature donné par le/la représentant(e) légal(e) de la structure si autre signataire
    • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
    • Le rapport du/de la commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un(e)
    • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
    • Un bilan du projet réalisé si une aide a été accordée en 2023
    • La liste des associations adhérentes.

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit

Documents à télécharger
Dossier de demande (DOCX 137.84 Ko)
Règlement (PDF 1.87 Mo)

Correspondants

Service relation aux usagers Direction des sports / de la vie assoc. et de l'égalité
05.49.38.49.38

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